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DIRECTEUR MUTUALISE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES (H/F)

Le poste

La Ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée recherchent leur :


' DIRECTEUR MUTUALISE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES (H/F) '


Il s'agit d'un poste stratégique, mutualisé 'Ville de Béziers et Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée', au coeur de la décision publique locale.


Sous l’autorité de la Direction générale mutualisée, vous pilotez la fonction juridique, garantissez la sécurité des actes et des décisions, et assurez l’organisation ainsi que le bon fonctionnement des assemblées délibérantes des deux collectivités.


Manager confirmé, vous encadrez et pilotez les deux directions juridiques et assemblées de la ville de Béziers et de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.


Juriste expérimenté et reconnu, vous êtes avant tout un conseil et un partenaire de la décision. Vous conjuguez exigence juridique et réalité opérationnelle, mesurez les risques, proposez des arbitrages et recherchez les solutions juridiquement sécurisées permettant la réalisation des projets.



Ce que l'on attend de vous :


- Piloter la fonction juridique :


  • Piloter, organiser et coordonner la fonction juridique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.
  • Apporter aux élus, à la Direction générale et aux directions opérationnelles une expertise juridique de haut niveau, directement mobilisable dans la conduite de leurs projets.
  • Conseiller les services en amont afin d’identifier les modalités juridiques les plus adaptées aux objectifs poursuivis.
  • Produire ou superviser les consultations, notes, actes et analyses nécessaires à la conduite des politiques publiques.
  • Assurer une veille juridique prospective et en traduire les conséquences de manière concrète et opérationnelle.
  • Piloter les précontentieux et contentieux et coordonner, le cas échéant, l’intervention des conseils extérieurs.


- Éclairer la décision et accompagner les projets :


  • Analyser les risques juridiques et contentieux, les hiérarchiser et proposer plusieurs scénarios de sécurisation.
  • Accompagner les projets dès leur conception afin que le droit constitue un outil de sécurisation et de mise en œuvre de l’action publique.
  • Ne pas se limiter à constater les difficultés : identifier les marges de manœuvre, construire des alternatives et proposer des solutions opérationnelles.
  • Distinguer ce qui relève d’une impossibilité juridique de ce qui constitue un risque pouvant être identifié, objectivé, maîtrisé et arbitré.
  • Formuler une recommandation claire et argumentée à l’attention de la Direction générale.
  • Adapter le niveau d’analyse et de sécurisation aux enjeux réels du dossier, en conciliant légalité, délais, efficacité et contraintes opérationnelles.


- Piloter les assemblées délibérantes :


  • Organiser et coordonner les séances du Conseil municipal et du Conseil communautaire.
  • Élaborer et sécuriser les calendriers institutionnels.
  • Superviser la préparation et la sécurisation juridique des ordres du jour, rapports et projets de délibérations.
  • Garantir la régularité du processus décisionnel, depuis la préparation des actes jusqu’à leur caractère exécutoire.
  • Assurer le suivi des décisions adoptées et des relations avec les services préfectoraux au titre du contrôle de légalité.
  • Conseiller les directions sur les procédures délibératives et institutionnelles.


- Contribuer à la gouvernance et à la modernisation des processus :


  • Accompagner la Direction générale sur les questions de gouvernance locale et d’organisation institutionnelle.
  • Participer à l’analyse des enjeux institutionnels et à l’accompagnement de la décision publique locale.
  • Contribuer à l’amélioration continue des processus juridiques et décisionnels.
  • Développer les outils de dématérialisation, de suivi et de modernisation des assemblées.
  • Diffuser une culture juridique partagée, accessible et orientée vers la prévention des risques.


- Manager et fédérer :


  • Encadrer, animer et faire évoluer les équipes relevant des deux directions de la ville et de l’agglomération.
  • Organiser l’activité, fixer les priorités et garantir le respect des échéances juridiques et institutionnelles.
  • Favoriser la transversalité avec l’ensemble des directions de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.
  • Développer une culture de conseil, de responsabilité, de qualité juridique et de recherche de solutions.



Profil recherché

Comment on vous imagine :


- Expertise et expérience :


  • Formation supérieure en droit public, idéalement de niveau Master 2, avec une expertise affirmée en droit des collectivités territoriales.
  • Expérience professionnelle significative sur des fonctions juridiques à responsabilité, acquise de préférence au sein d’une collectivité territoriale, d’un EPCI ou d’un environnement public à forts enjeux.
  • Expertise confirmée en droit des collectivités territoriales, droit administratif général et fonctionnement institutionnel des communes et EPCI.
  • Bonne pratique du conseil juridique, de la prévention des risques, du précontentieux et du contentieux.
  • Maîtrise du fonctionnement des assemblées délibérantes et des procédures de contrôle de légalité.
  • Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.


- Votre posture professionnelle :


  • Au-delà de l’expertise juridique, nous recherchons une personnalité. Vous êtes un juriste pragmatique, agile et orienté solutions. Vous savez que la qualité du conseil ne réside pas uniquement dans l’identification d’une règle ou d’un risque, mais aussi dans la capacité à proposer la voie permettant d’atteindre l’objectif poursuivi dans un cadre juridiquement maîtrisé.
  • Vous savez prendre position, expliquer clairement un risque et proposer des scénarios d’arbitrage.
  • Vous faites preuve de discernement, de pragmatisme, d’ingéniosité et de créativité juridique.
  • Vous disposez d’un sens aigu des réalités opérationnelles et savez travailler dans des délais contraints.
  • Vous êtes force de proposition et assumez une recommandation claire lorsqu’une décision doit être prise.
  • Vous rendez le droit accessible et transformez l’analyse juridique en véritable outil d’aide à la décision.
  • Vous conjuguez hauteur de vue, réactivité, discrétion professionnelle et qualité relationnelle avec les élus, la Direction générale et les services.



Pourquoi nous rejoindre ?


Rejoindre la Ville de Béziers et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, c’est exercer une fonction juridique de premier plan, au contact direct de la Direction générale et au cœur de projets publics à forts enjeux.


Vous occuperez une fonction dans laquelle l’expertise juridique est conçue non comme une fin en soi, mais comme un levier au service de la décision et de l’action publiques.


Dans un environnement exigeant et opérationnel, sur un poste mutualisé, vous bénéficierez d’un champ d’intervention particulièrement riche, associant expertise juridique, conseil stratégique, gouvernance, assemblées, prévention des risques, contentieux et accompagnement des projets.



Conditions d’exercice :


  • Poste permanent à temps complet, ouvert aux fonctionnaires de catégorie A de la filière administrative ainsi qu’aux agents contractuels dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Poste mutualisé au service de la Ville de Béziers et de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.
  • Disponibilité ponctuelle en soirée lors des séances des assemblées.
  • Rémunération statutaire, régime indemnitaire et avantages collectifs selon les règles applicables.



Vous souhaitez avoir plus d'informations ? Contactez Mme SANDONATO Stéphanie, Directrice Générale Adjointe Ville et Agglomération Fonctions Supports, au 04 34 85 01 57

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